Trottinettes électriques & Législation belge

Presque tous nos clients, nous posent des questions avant d'acheter leur trottinette électrique sur la législation en vigueur en Belgique concernant l'utilisation des trottinettes électriques sur voie publique. En tant que revendeur de quantités considérables, il est de notre devoir de vous informer au mieux sur les lois en vigueur. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des informations les plus importantes et demandées:

Quels sont les engins de déplacement et quelles sortes y-a-t-il ?

Un engin de déplacement est :

• Soit un « engin de déplacement non-motorisé », c'est à dire tout véhicule qui ne correspond pas à la définition d'un cycle, propulsé uniquement par la force musculaire du ou des occupants et non pourvu d'un moteur (par ex. : patins à roulette, trottinette, skateboard, monocycle, chaise roulante ...) ;

• Soit un « engin de déplacement motorisé », c'est-à-dire tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h. (ex. : trottinettes électriques, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc.).

source: https://www.code-de-la-route.be/actualite/1260-engins-de-deplacement-

Le port du casque est-il obligatoire? NON

C'est assez surprenant mais, le code de la route n'oblige pas le port du casque ni pour les cyclistes, ni pour les amateurs de trottinettes et autres engins non-motortisé ou motirisé de max 18km/h. Néanmoins il va s'en dire que le SPF Mobilité le conseille vivement ! Jérôme de l'équipe trottishop.be dit d'ailleurs souvent:

"un bras cassé ça se plâtre, mais pas la tête ! Et n'oubliez pas, vous savez peut-être ce que vous faites, mais vous restez un usagé faible par apport à une voiture parfois distraite.

Article 36 du code de la route: Casques de protection - Vêtements de protection

Les conducteurs et les passagers de tricycles et de quadricycles à moteur et de cyclomoteurs, sans habitacle, doivent porter un casque de protection. Les conducteurs et passagers de speed pedelecs ont le choix entre un casque de cyclomoteur ou un casque de vélo. Les conducteurs et les passagers de motocyclettes doivent porter un casque de protection, sauf s'ils portent la ceinture de sécurité ou s'ils sont transportés dans un dispositif de retenue pour enfants, conformément aux dispositions de l'article 35.1.1, sixième alinéa et que le véhicule a un habitacle; dans ce cas, lorsqu'il est fait application des dérogations à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants, prévues à l'article 35.2.1., 2°, 3° et 4°, le port du casque est obligatoire; ces dispositions sont applicables aux tricycles à moteur sans habitacle dont la masse à vide est égale ou supérieure à 400 kg. Le casque de protection porté par des conducteurs et des passagers domiciliés en Belgique doit, pour les tailles de casques pour lesquelles l'homologation est requise, être pourvu d'une marque d'homologation attestant la conformité aux normes définies par Nous. Le casque de vélo, porté par les conducteurs et les passagers de speed pedelecs, doit offrir une protection aux tempes et à l’arrière de la tête. Les conducteurs et les passagers des motocyclettes portent des gants, une veste à manches longues et un pantalon ou une combinaison ainsi que des bottes ou des bottillons qui protègent les chevilles. Source: https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/206-art36

Où peut-on rouler avec notre trottinette électrique?

LE SPF mobilité nous dit la chose suivante: "Les utilisateurs de trottinettes électriques, mono-wheels et autre engin motorisés doivent modérer leur vitesse à celle d'un piétons sur les trottoirs et passages piétonniers, c-à-d: ne pas dépasser l'allure du pas: 5km/h. Outre les passages piétons, et au delà de 5km/h la trottinette électrique doit se considérer comme un vélo et utiliser un maximum les pistes cyclables. Et s'il n'y en pas alors la route.

Quel est la vitesse maximale autorisée? 18km/h !

Tout engins de déplacement motorisés sans immatriculation, donc, trottinette électrique, solo-/monowheel, hoverboard, chaise roulante électrique,etc, le code de la route impose qu’ils ne dépassent pas la vitesse de 18 km/h par construction. Il s’agit de la vitesse 'technique', ce qui veut dire qu’on ne peut en principe pas utiliser sur la voie publique une trottinette électrique qui est capable d’atteindre seule (sans aide extérieure) les 25km/h. Rien n’interdit que l’utilisateur aille dans certains cas plus vite, comme dans une descente par exemple. Les trottinettes capables de rouler à plus de 30 km/h sont donc en principe interdites sur la voie publique.

Que se passe-t-il si je roule au delà de 18km/h

Après un bref coup de téléphone au service SPF mobilité (15/1/2019), on m'a confirmé la chose suivante:

en roulant au delà de 18km/h avec votre trottinette électrique, au niveau de la loi vous commettez une infraction du 1er degré passible d'une amende de 58€ à perception immédiate.

Cela étant dit, nous devons avouer que la police est actuellement relativement clémente sur cette limite. Par téléphone, la personne du SPF mobilité m'a également communiqué le fait qu'un texte de loi est en étude pour augmenter cette vitesse à 25km/h, probablement fin 2019. Avec ce texte, davantage de réglementations devraient alors régulariser l'utilisation d'engins de mobilité électrique devenant de plus en plus puissant et surtout le plus adapté au traffic grandissant des grandes villes urbaines.

Dois-je être assuré ? Oui avec une RC !

Une assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour tout engin de déplacement motorisé (donc toutes les trottinettes électriques). A savoir, de nombreuses assurance RC familiale couvrent donc cette pratique. (ex: vous blessez ou renversez le gsm d'un piéton en vous déplaçant à un vitesse de moins de 5km/h sur le trottoir, votre assurance va couvrir les dommages, vous êtes dans votre droit, mais avez commis une inattention, au delà de 5km/h c'est l'assurance qui se retournera contre vous...) Retrouvez également cette page relativement bien faite concernant l'utilisation de vélo électrique en Belgique: https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/legislation_et_reglementation/faq_velos_electriques

Quelle est la différence entre un cycle électrique, un cycle motorisé et un speed pedelec ?

Retrouver ci-dessous notre vidéo pour savoir comment brider ou débrider votre trottinette E-TWOW: https://www.youtube.com/watch?v=S7Obeo42-jg&t=53s

En Conclusion

Ce que nous retiendrons surtout, c'est que la vitesse maximale est officiellement limitée à 18km/h pour votre trottinette électrique sur la voie publique. Au delà, vous êtes officiellement en infraction et passible d'une amende de 58€. D'un autre côté, la police belge est actuellement très clémente à ce sujet probablement, dû au fait de la maigre législation concernant ces engins de mobilités d'un nouveau genre qui sont pourtant le futur du déplacement urbains des villes à forte densité. Un dernier conseil de la part de Trottishop.be:

Soyez toujours prudents quand vous roulez, vous êtes un usager faible sur la route. Et si certains d'entre nous commencent à rouler comme des casse-cous, il ne va pas s'en dire que les amendes arriveront d'un grand coup et pour tous !

source pour les textes légaux: https://www.code-de-la-route.be/ et version néérlandophone: https://wegcode.be