L'assurance responsabilité civile n'est plus obligatoire pour les trottinette
Posted by JEROME BILLYKITE
Trottinette, monoroue, vélo électrique,… Les alternatives de mobilité douce se multiplient (tant à la location qu’à la vente) tandis que la législation en matière d’assurance et de vitesse autorisée sur la voie publique évolue sans cesse. Le point. Jusqu’à présent Il fallait en principe conclure une assurance responsabilité civile pour chaque véhicule à propulsion autonome (aussi appelés "nouveaux engins de déplacement") afin de couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers. Mais cette réglementation conduisait à des situations "absurdes", selon le ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, Kris Peeters, après le vote d'une loi...