Que dit le code de la route pour l'utilisation des trottinettes électriques en Belgique?

Nombreux sont les futurs utilisateurs qui nous posent des questions via le mini-chat de notre site internet au sujet de la législation en vigueur en Belgique concernant l'utilisation des trottinettes électriques sur la voie publique. C'est une agréable surprise de sentir que le citoyen belge et les (futurs) clients de trottishop.be se sentent concernés par l'utilisation de leur nouveau moyen de transport électrique de manière légale. Voyons ensemble les questions les plus importantes et les plus fréquemment posées:

!! Article relatif plus récent !!!

• Article 01/06/2019: Une assurance RC n’est plus obligatoire pour rouler en trottinette ou en Trottinette électrique
• Article 31/06/2019: Six nouvelles mesures pour protéger les usagers faibles

!! Article relatif plus récent !!!

Quels sont les engins de déplacement et quelles sortes y-a-t-il ?

Un engin de déplacement est :

• Soit un « engin de déplacement non-motorisé », c'est à dire tout véhicule qui ne correspond pas à la définition d'un cycle, propulsé uniquement par la force musculaire du ou des occupants et non pourvu d'un moteur (par ex. : patins à roulette, trottinette, skateboard, monocycle, chaise roulante ...) ;

• Soit un « engin de déplacement motorisé », c'est-à-dire tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h. (ex. : trottinettes électriques, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc.).

source: https://www.code-de-la-route.be/actualite/1260-engins-de-deplacement-

Le port du casque est-il obligatoire? NON

C'est assez surprenant mais, le code de la route n'oblige pas le port du casque pour les cyclistes, ni pour les amateurs de trottinettes et autres engins non- motortisés ou motorisés de max 18km/h. Néanmoins il va s'en dire que le SPF Mobilité le conseille vivement ! Jérôme de l'équipe trottishop.be dit d'ailleurs souvent:

"un bras cassé ça se plâtre, mais pas la tête ! Et n'oubliez pas, vous savez peut-être ce que vous faites, mais vous restez un usager faible par rapport à une voiture parfois distraite.

Article 36 du code de la route: Casques de protection - Vêtements de protection

Les conducteurs et les passagers de tricycles et de quadricycles à moteur et de cyclomoteurs, sans habitacle, doivent porter un casque de protection. Les conducteurs et passagers de speed pedelecs ont le choix entre un casque de cyclomoteur ou un casque de vélo. Les conducteurs et les passagers de motocyclettes doivent porter un casque de protection, sauf s'ils portent la ceinture de sécurité ou s'ils sont transportés dans un dispositif de retenue pour enfants, conformément aux dispositions de l'article 35.1.1, sixième alinéa et que le véhicule a un habitacle; dans ce cas, lorsqu'il est fait application des dérogations à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants, prévues à l'article 35.2.1., 2°, 3° et 4°, le port du casque est obligatoire; ces dispositions sont applicables aux tricycles à moteur sans habitacle dont la masse à vide est égale ou supérieure à 400 kg. Le casque de protection porté par des conducteurs et des passagers domiciliés en Belgique doit, pour les tailles de casque pour lesquelles l'homologation est requise, être pourvu d'une marque d'homologation attestant la conformité aux normes définies par Nous. Le casque de vélo, porté par les conducteurs et les passagers de speed pedelecs, doit offrir une protection aux tempes et à l’arrière de la tête. Les conducteurs et les passagers des motocyclettes portent des gants, une veste à manches longues et un pantalon ou une combinaison ainsi que des bottes ou des bottillons qui protègent les chevilles. Source: https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/206-art36

Où peut-on rouler avec notre trottinette électrique?

LE SPF mobilité nous dit la chose suivante: "Les utilisateurs de trottinettes électriques, mono-wheels et autre engin motorisés doivent modérer leur vitesse à celle d'un piétons sur les trottoirs et passages piétonniers, c-à-d: ne pas dépasser l'allure du pas: 5km/h. Outre les passages piétons, et au delà de 5km/h la trottinette électrique doit se considérer comme un vélo et utiliser un maximum les pistes cyclables. Et s'il n'y en a pas alors la route. 

Quel est la vitesse maximale autorisée? 18km/h !

Pour tout engin de déplacement motorisé sans immatriculation, donc, trottinette électrique, solo-/monowheel, hoverboard, chaise roulante électrique,etc, le code de la route impose qu’ils ne dépassent pas la vitesse de 18 km/h par construction. Il s’agit de la vitesse 'technique', ce qui veut dire qu’on ne peut en principe pas utiliser sur la voie publique une trottinette électrique qui est capable d’atteindre seule (sans aide extérieure) les 25km/h. Rien n’interdit que l’utilisateur aille dans certains cas plus vite, comme dans une descente par exemple. Les trottinettes capables de rouler à plus de 30 km/h sont donc en principe interdites sur la voie publique.

Que se passe-t-il si je roule au delà de 18km/h

Après un bref coup de téléphone au service SPF mobilité (15/1/2019), on m'a confirmé la chose suivante:

en roulant au delà de 18km/h avec votre trottinette électrique, au niveau de la loi vous commettez une infraction du 1er degré passible d'une amende de 58€ à perception immédiate.

Cela étant dit, nous devons avouer que la police est actuellement relativement clémente sur cette limite. Par téléphone, la personne du SPF mobilité m'a également communiqué le fait qu'un texte de loi est à l'étude pour augmenter cette vitesse à 25km/h, probablement fin 2019 ce qui est d'ailleurs déjà une directive pour le reste de l'Europe (25km/h sur route autorisé pour ce type d'engin).

Dois-je être assuré ? Oui avec une RC !

Une assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour tout engin de déplacement motorisé, donc toutes les trottinettes électriques. A savoir, de nombreuses assurances RC familiale couvrent donc cette pratique. (ex: vous blessez ou renversez le gsm d'un piéton en vous déplaçant à un vitesse de moins de 5km/h sur le trottoir, votre assurance va couvrir les dommages, vous êtes dans votre droit, mais si vous rouliez au delà de 5km/h c'est l'assurance qui se retournera contre vous...).

Renseignez-vous auprès de votre RC Familiale, nombreuses sont celles qui couvrent la pratique de la trottinette électrique jusqu'à 25km/h.

Retrouvez également cette page relativement bien faite concernant l'utilisation de vélo électrique en Belgique: https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/legislation_et_reglementation/faq_velos_electriques

Quelle est la différence entre un cycle électrique, un cycle motorisé et un speed pedelec ?

Retrouvez ci-dessous notre vidéo pour savoir comment brider ou débrider votre trottinette E-TWOW: https://www.youtube.com/watch?v=S7Obeo42-jg&t=53s

En Conclusion

Ce que nous retiendrons surtout, c'est que la vitesse maximale est officiellement limitée à 18km/h pour votre trottinette électrique sur la voie publique. Au delà, vous êtes officiellement en infraction et passible d'une amende de 58€. D'un autre côté, la police belge est actuellement très clémente à ce sujet probablement, dû au fait de la maigre législation concernant ces engins de mobilité d'un nouveau genre qui sont pourtant le futur des déplacements dans les villes à forte densité. Un dernier conseil de la part de Trottishop.be:

Soyez toujours prudents quand vous roulez, vous restez un usager faible sur la route. Et si certains d'entre nous commencent à rouler comme des casse-cous, il ne va pas s'en dire que les amendes arriveront d'un grand coup et pour tous !

source pour les textes légaux: https://www.code-de-la-route.be/ et version néérlandophone: https://wegcode.be